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diagnostics concernant la performance du logementLa vente d'une maison nécessite la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers. Ces documents techniques permettent d'informer l'acheteur sur l'état du bien et sa performance globale.
Le notaire transmet ensuite l'acte au Service de la publicité foncière pour enregistrement. Les frais d'enregistrement s'élèvent à 0,10% du prix de vente.Les délais d'obtention à anticiperL'obtention du titre définitif nécessite un temps d'attente à prévoir.