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La nature de la convention, qu'elle soit établie avec l'ANAH ou directement liée aux APL, détermine les modalités d'occupation : le logement doit être non meublé et servir de résidence principale avec une occupation minimale de huit mois par an.Les
Cette aide s'accorde après évaluation des revenus du foyer. La prime de déménagement s'adresse aux familles nombreuses avec au moins trois enfants à charge. La demande doit s'effectuer dans les six mois suivant le déménagement.Les